Conditions générales de vente

  • Objet :

ABbroderies propose à ses clients des motifs de broderie destinés aux machines à broder numériques. Ces produits sont proposés en accédant au site internet "abbroderies.com". Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre ABbroderies et son client pour toutes les commandes passées et validées sur le site  abbroderies.com. Ces conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications. Ce sont les conditions de vente en vigueur à la date de passation de la commande qui s’appliquent. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement... Cette liste est indicative et non exhaustive

  •  Information du vendeur :

Le site Internet constitue la vitrine du commerce en ligne de Astrid BUREAU dont l'activité  s'effectue  à  son domicile  désigné ici :

23, rue Hervé de Mareuil

85320 MAREUIL SUR LAY - DISSAIS
Tél : 02 51 28 79 98

SIRET : 790 386 965 00012
APE : 1399Z

N° TVA intracommunautaire: TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : info@abbroderies.com

  •  Information sur les produits

Les produits commercialisés sur le site Internet sont des motifs distribués sous un format  qui sera interprété par des machines à broder numériques. Conformément à l'article  L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. Les produits en vente sur le site Internet sont décrits avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit. Le client déclare connaître la législation couvrant le droit de la propriété intellectuelle lié aux formats numériques.

  • Commande

Le client peut passer sa commande directement sur le site Internet en sélectionnant le(s) produit(s) désiré(s) et en suivant les étapes indiquées. Une confirmation de la validation de la commande est transmise directement par courriel à l'adresse indiquée par le client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant. Le vendeur conseille au client de conserver par devers lui  ces informations sur un document papier ou informatique. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

  •  Langue :

La langue propsée pour la conclusion du contrat est le français.

  • Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. ABbroderies se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans information préalable. C’est le prix affiché sur le site au moment de la passation de la commande qui s’applique.

  •  Validation de la commande :

La commande ne peut être validée qu’après acceptation des conditions générales de ventes ci-présentes, étape matérialisée par une coche lors du processus de paiement. Un mail vous est alors transmis pour confirmer votre commande, sous réserve de validité de l’adresse mail communiqué dans vos coordonnées.

  • Paiement :

Les produits sont payables comptant à la commande.

Trois modes de paiement sont disponibles sur le site :

- Règlement par chèque bancaire ou postal : le chèque  doit nous parvenir dans un délai de 24 heures suivant la commande, accompagné du numéro de transaction ou de l’impression du courriel récapitulant la commande. Ce chèque établi à l’ordre d’ ASTRID BUREAU devra être envoyé à l’adresse figurant au paragraphe “informations du vendeur”

- Règlement par Virement : Nous vous communiquerons nos références bancaires après validation de votre commande. Vous devrez alors vous rapprocher de votre banque pour effectuer le virement vers notre compte. N’oubliez pas que les frais éventuels de virement sont à votre charge et varient selon les tarifs de votre banque.

Une commande payée par chèque ou virement n’est traitée qu’à réception du paiement.  Ces règlements doivent nous parvenir dans un délai maximum de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera annulée  et le client prévenu par courriel.

- Paiement par PayPal : Vous pouvez payer votre achat par carte Visa, Mastercard, Carte Bancaire Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou compte PayPal. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du site de transaction PayPal. PayPal est un site sécurisé permettant les transactions bancaires sans aucun frais pour le client. Aucune information concernant les comptes bancaires du client n’est transmise au vendeur, ni conservés par PayPal. Seule l’information de validation de votre paiement est communiquée à AB Broderies. Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec votre carte bancaire. L’utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de la part du client. Le paiement par PayPal valide immédiatement la commande et permet le téléchargement des fichiers de broderie.

Sécurité du paiement en ligne : Les données confidentielles qui transitent entre l'ordinateur du client et le système PayPal sont automatiquement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). La longueur de clé de cryptage est de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Lorsque les informations du client parviennent au système Paypal, elles sont conservées sur un serveur étroitement surveillé, aussi bien physiquement qu'électroniquement. Les serveurs sont installés derrière un pare-feu électronique et ne sont pas directement connectés à Internet ; par conséquent, seuls les ordinateurs autorisés ont accès aux informations du client.

  • Conditions d’escompte :

Aucun escompte n’est accordé.

  • Frais de port :

Il n’y a pas de frais de port pour les fichiers téléchargeables.

  • Délai de traitement des fichiers :

Si la commande est réglée par carte bancaire, après validation du paiement, un lien vous permettra de télécharger directement les fichiers commandés.

Si la commande est réglée par Chèque ou par Virement, la validation du paiement sera effectuée par ABbroderies dans les 48 h de sa réceptioni. La confirmation sera  envoyée par mail, à l’adresse mail communiquée  par le client avec le lien permettant de télécharger directement les fichiers commandés.

Les téléchargements de fichiers sont possibles 24H/24 7/7J, sauf maintenance du site ou des serveurs de l’hébergeur du site, dans le délai indiqué sur le mail confirmant le lien de téléchargement.

  • Problèmes de téléchargement :

Il appartient au client de vérifier le contenu de sa commande. Toute réclamation concernant une anomalie (produit endommagé) devra être signalée au vendeur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de mise à disposition en téléchargement, soit par mail à info@abbroderies.com , soit par courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. En cas de réclamation acceptée, le client se verra proposer un nouvel envoi de sa commande. Le client devra préciser le numéro de commande, éventuellement le numéro de transaction Paypal, les références et quantités des produits commandés  ainsi que les éventuels problèmes rencontrés afin que le vendeur lui vienne en aide.

  •  Documents version PDF :

Des documents au format PDF sont joints aux fichiers de broderies. Ces fichiers au format pdf peuvent être lus grâce au logiciel gratuit Acrobat Reader distribué par Adobe. AB Broderies  ne pourra être responsable si le matériel informatique du client ne peut lire le fichier.

  •  La force majeure :

ABbroderies  n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie,  ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise, telles que les grèves des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de AB Broderies.

  •  Droit de rétractation :

Première clause spéciale pour les fichiers de motifs de broderie machine :
Aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer sur les fichiers de motifs de broderie au format machine lorsqu’ils ont été téléchargés.

Seconde clause spéciale pour les fichiers de motifs de broderie machine :
Le client s’engage et s’interdit toute diffusion sur internet ou tout autre support. Conformément aux articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  • Utilisation des fichiers de broderie

Lorsque vous achetez ou téléchargez à partir de www.abbroderies.com, il vous est accordé une licence mono-utilisateur pour ces motifs. Les fichiers de broderies restent l'entière propriété de ABbroderies (marque déposée auprès de l’INPI)  qui les a créés. Les images servant de support à la création font également l’objet d’un copyright et demeurent la propriété de leur créateur, entre-autres, Diddybag, Clipartoon, Joanna Jakuszewska qui ont accordés à ABbroderies  leur licence d’utilisation. Les motifs que vous venez d'acheter ne peuvent être vendus, même partiellement, donnés ou partagés avec quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez pas les envoyer par courriel ou par toute autre méthode à une autre brodeuse. ABbroderies est seule propriétaire du droit de diffusion. Hormis une copie de sauvegarde à usage strictement personnel, le client a l’interdiction absolue de donner copie des fichiers  à titre payant ou gratuit à quiconque. En cas d’infractions, une plainte sera déposée au Tribunal d’Instance de LA ROCHE SUR YON. Lors de la finalisation de la transaction, en acceptant les présentes conditions générales de vente, le client confirme les avoir lues et s’engage à les respecter. Sauf indication contraire de ABbroderies, les motifs achetés et brodés (et non les fichiers) peuvent être proposés à la vente, uniquement en petite série, mais en aucun cas pour de la vente en grande série et en dehors de tout site de vente en ligne.

 

  • Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

  •  Responsabilité

Le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects, ni pour les pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits proposés sur son site.

  • Données personnelles :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à ABbroderies  pour la gestion de la vente ou de l’envoi de lettre d’information et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, Le traitement informatique de ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration sous le n° 1629679 auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). En application à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez  d'un droit d'accès et de rectification  aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ABbroderies. Pour ce faire, il vous suffit d'en faire la demande, soit par courrier électronique adressé à astridbureau@abbroderies.com , soit par courrier recommandé adressé au vendeur en précisant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

  • Clause de réserve de propriété

Les produits commandés sur le site Internet restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de la propriété n'intervient qu'au moment où le prix a été intégralement payé. Le défaut de paiement intégral du prix pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur. La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.

  • Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige  les tribunaux français  seront seuls compétents. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.